J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210006A



Par arrêté du président du conseil régional d'Alsace en date du 21 décembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Guy Chevanne.