J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210006A
Par arrêté du président du conseil régional d'Alsace en date du 21 décembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Guy Chevanne.